1.   NOS COORDONNÉES

LT immobilière SRL (ci-après « Estate Immo » ou « Nous »), est responsable du traitement de vos données à caractère personnel sur le site Internet www.estate-immo.be.– Estate Immo est enregistrée auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0779.8614.89et a son siège social Rue Seutin 2 à 1400 Nivelles
L’utilisateur qui Nous communique ses données personnelles, Nous garantit qu’elles sont correctes et Nous donne l’autorisation expresse de traiter cette information.
Nous respectons la législation belge sur le traitement des données personnelles.
Celles-ci sont stockées au sein de la banque de données centrale de Estate Immoafin de mener à bien les missions qui lui ont été confiées.

2.   DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUI SONT COLLECTÉES

2.1  DONNÉES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ

Nous recueillons et traitons différentes informations à propos de vous.

2.3  DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUI SONT COMMUNIQUÉES PAR DES PARTENAIRES COMMERCIAUX

Il se peut que nous recevions des données personnelles vous concernant par le biais de partenaires commerciaux de Estate Immo. Dans cette hypothèse, nos partenaires commerciaux nous garantissent l’obtention d’une autorisation de transférer les données à caractère personnel (par exemple par ce que vous leur avez donné votre consentement).

3.   OBJECTIFS DU TRAITEMENT

4.   BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

En vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles sont les suivantes :

• Nous avons une obligation contractuelle lorsque vous nous contactez pour la réalisation d’un service (par exemple la vente ou la recherche d’un bien immobilier) ;
• Nous sommes sujets à diverses obligations légales qui pourraient justifier le traitement de vos données à caractère personnelle (notamment pour l’établissement des factures, etc)
• Nous avons un intérêt légitime à collecter vos informations et à échanger avec vous (par exemple pour répondre à vos demandes, votre intérêt, ou améliorer nos produits/services, prévenir les abus et les fraudes, contrôler la régularité de nos services,  exercer, défendre et préserver nos droits, notamment en cas de litiges, ainsi que se constituer la preuve d’une éventuelle violation de nos droits, gérer et améliorer nos relations avec vous, améliorer en permanence notre site internet, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection de vos données personnelles.)
• Nous veillons en tout état de cause à préserver un équilibre proportionné entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée.
• Nous pouvons également nous baser sur votre consentement, le cas échéant (par exemple pour l’envoi de communications marketing).
• Si la base légale de notre traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

Via le formulaire de notification de notre site internet : votre genre, adresse e-mail, vos nom, prénom et numéro de téléphone, vos intentions de vente/achat/location/investissement, et votre code postal, dans certains formulaires.

Via la demande de rendez-vous d’estimation ou l’estimateur en ligne de notre site internet : votre genre, adresse e-mail, votre nom et prénom, votre intention de vente ou d’achat et des informations générales nécessaires pour établir l’estimation du bien, en ce y compris l’adresse précise du bien.

2.2  DONNÉES QUI SONT COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

Certaines données sont collectées via des cookies : voir notre Politique de cookies ci-après dans ce document. Certaines données peuvent également être collectées sans être stockées dans les cookies. Elles ne peuvent être lues que par Estate Immo et uniquement durant votre visite sur notre site Internet.  Il s’agit de : 1°) l’adresse TCP/IP, 2°) le type et la version de votre système de navigation et 3°) de la dernière page Internet visitée.

3.1  OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Vos données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir vous fournir les services qui sont présentés sur notre site Internet (par exemple pour vendre ou louer votre bien, pour vous fournir des informations ou vous recontacter, etc); faire des études de marché pour améliorer la qualité du contenu ainsi que la qualité technique du site Internet ; fournir des informations, envoyer un e-mail reprenant les différentes offres susceptibles de vous intéresser, vous contacter par mail et/ou par téléphone pour compléter l’estimation en ligne ; gérer l’administration technique du site Internet ; lorsque les données sont devenues anonymes, établir des statistiques ou mener des enquêtes à propos du nombre de visites aux différentes subdivisions du site Internet.

3.2  MARKETING DIRECT ET COMMUNICATION À DES TIERS

Vos données à caractère personnel sont conservées de façon strictement confidentielle et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers ou utilisées à des fins de marketing direct, à moins que Estate Immo n’ait obtenu votre consentement exprès au préalable (« opt-in ») lors de votre inscription. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, sans justification et gratuitement, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse info@estate-Immo.be

5.   DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez peuvent être partagées, en toute confidentialité, avec différents destinataires (notamment auprès de nos agences locales Estate Immo et auprès des vendeurs des biens pour lesquels vous nous contactez.)

Nous faisons appel à des sous-traitants et prestataires (notamment des prestataires informatiques pour l’hébergement sécurisé de vos données ou des logiciels nécessaires au travail de l’agent immobilier) qui sont scrupuleusement sélectionnés. Ces sous-traitants sont notamment soumis à une obligation de confidentialité.

En cas de litige, des données à caractère personnel peuvent être transmises à un tiers chargé de la gestion des litiges (cabinet d’avocats, société de recouvrement de facture, etc.), lequel veillera également à respecter la législation applicable.

En cas de transfert (total ou partiel) de nos activités (fusion, vente, transfert d’actifs, réorganisation judiciaire, etc.), il est également possible que nous partagions vos données personnelles.

6.   DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données pendant toute la durée de notre relation et 10 ans après la fin de celle-ci. Après ce délai, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles.

Il vous est possible de demander la suppression de vos données personnelles pour autant que cela ne porte pas atteinte à nos propres droits et obligations (ex : obligations légales, comptables ou fiscales).

7.   QUELS SONT VOS DROITS ?

En vertu de la législation sur la protection des données et sous réserve de nos propres droits et obligations, vous disposez des droits suivants:

• Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander l’accès à vos données à caractère personnel, sans frais, et d’en obtenir une copie dans un format accessible.
• Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier les données à caractère personnel que vous estimez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous estimez incomplètes ou imprécises.
  Droit d’effacement : vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.
• Droit à la restriction du traitement : vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel  dans certaines circonstances.
• Droit de vous opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (ex : vous opposer à la réception d’emails de marketing direct).
• Droit à la portabilité  des données : vous avez le droit de nous demander que vos données vous soient restituées dans un format facilement transmissible ou, si la technologie le permet, qu’elles soient directement transmises à un autre fournisseur de service.
  Pour l’exercice de ces droits, il vous suffit de nous envoyer un email avec une preuve d’identité à l’adresse suivante : info@estate-immo.be
  Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Vous êtes entièrement libre de partager ou non vos données à caractère personnel avec Estate Immo. Vous devez néanmoins savoir que certains services ne pourront pas vous être rendus ou peuvent être refusés si vous ne remplissez pas ces données sur le formulaire d’inscription et que vous êtes seul responsable de l’exactitude des données que vous communiquez à Estate Immo.

8.   SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Estate Immo a mis au point des mesures de sécurité adaptées au niveau technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers, des données à caractère personnel collectées sur le site Internet, mais également tout autre traitement non autorisé de ces données. En aucun cas, Estate Immo ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation fautive ou non autorisée des données à caractère personnel par un tiers. Estate Immo tient à vous avertir que les liens du site Internet peuvent contenir des hyperliens ou des références vers d’autres sites qui ne sont pas contrôlés par Estate Immo et qui sont exclus du champ d’application de cette Politique de Confidentialité. Ces sites n’étant pas gérés effectivement par Estate Immo. Estate Immo n’est pas responsable du contenu de ces sites Internet auxquels il est fait référence, ni des offres, des produits ou des services qui y sont mentionnés. Estate Immo vous conseille donc de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site Internet que vous visitez, étant donné qu’elles peuvent différer de la présente Politique de confidentialité.

9.   TRANSFERT VERS UN PAYS NON-MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union Européenne.
Si tel devait être le cas, en toutes hypothèses, nous ne transférerions vos données vers un pays non-membre de l’Union européenne qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européenne ou que des clauses contractuelles soient en place afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européenne (ce qui est d’ailleurs le cas pour un des logiciels utilisés pour le traitement de vos données à caractère personnel).

Nous pouvons également utiliser les « clauses contractuelles standard » rédigées par la Commission européenne ou encore les dérogations spécifiques prévues par l’article 49 du RGPD le cas échéant (comme par exemple votre consentement ou le fait que le transfert soit requis pour l’exécution du contrat).

Notre site et nos services ne sont pas adressés aux mineurs. Si vous découvrez que votre enfant mineur nous a fourni ses données personnelles sans votre consentement, contactez-nous à l’adresse suivante : info@estate-immo.be

10.   QUELLE EST NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES CONCERNANT DES MINEURS ?

Nous ne prenons pas de décisions automatisées sur la base de vos données personnelles et ne réalisons aucun profilage automatique.

11.   EXISTENCE D’UNE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

12.   COOKIES

12.1  INTRODUCTION

La présente partie relative aux cookies décrit les différents types de cookies que nous utilisons sur notre site www.estate-immo.be (ci-après, le « Site ») et la manière dont vous pouvez paramétrer ces cookies.
Dans la mesure où les informations recueillies à l’aide des cookies constituent des données personnelles, les autres dispositions de la Politique de confidentialité s’appliquent et complètent la présente partie relative aux cookies.

12.2  QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier de textes et de chiffres que nous stockons dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre smartphone.

Les cookies offrent la possibilité de vous identifier et de mémoriser différentes informations aux fins de vous faciliter la navigation sur un site/une application mobile, d’assurer le bon fonctionnement de ces outils ou de les rendre plus efficaces, par exemple en mémorisant vos préférences linguistiques.

12.3  INFORMATIONS CONCERNANT NOTRE UTILISATION DE COOKIES

Notre Site utilise des cookies, ainsi que des technologies similaires, pour différencier vos préférences d’utilisateur de celles des autres utilisateurs de notre Site. Ceci nous aide à vous proposer une meilleure expérience d’utilisation lorsque vous visitez notre Site et nous permet également de l’optimaliser.
Les cookies et les technologies similaires ne nous permettent pas de collecter systématiquement des données qui pourraient identifier les utilisateurs de notre Site. Ils nous aident uniquement à améliorer le fonctionnement de notre Site, à comprendre les centres d’intérêts de nos utilisateurs et à mesurer l’efficacité de notre Site.
Suite aux récentes modifications de la loi, les sites Internet qui sont axés vers certaines parties de l’Union européenne sont dans l’obligation d’obtenir votre autorisation pour utiliser ou stocker les cookies et les technologies semblables sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette Politique de cookies vous informe clairement et complètement sur les cookies que nous utilisons, ainsi que sur leur utilité. Veuillez lire le reste de notre Politique de confidentialité pour prendre connaissance des règles de confidentialité qui sont d’application sur notre Site.
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